CGU

Dernière mise à jour : 20 juin 2020

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Syred Pictures décline toute responsabilité contractuelle, sans faute ou de tout autre sorte et rejette toute responsabilité fondée sur la perte ou les dommages (directs, indirects, punitifs, réels, conséquents, incidents, spéciaux, exemplaires ou tout autre) résultant de toute utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, de tout autre site web, ou des éléments, informations, logiciels, équipements, forums, services et/ou tout autre contenu présent sur le site ou sur tout autre site web, sans considération du fondement sur lequel la responsabilité est recherchée et ce, même si un membre quelconque de Syred Pictures a été informé de la possibilité de tels dommages ou pertes. Vous seul (a l’exclusion de tout membre de Syred Pictures) assumerez l’intégralité des couts de toutes les prestations, réparations ou corrections nécessaires, dans le cas ou de tels dommages ou pertes quelconques surviendraient. Si la loi applicable ne permet pas de vous appliquer tout ou partie des limitation de responsabilité exposées ci-dessus, ces limitations vous demeureront applicables dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Contributions, billets et emails

Syred Pictures est intéressé par vos contributions par le biais de vos questions et de vos commentaires sur le Site. Cependant, Syred Pictures n’accepte ni ne prend en compte les contributions non sollicitées de toute nature (telles que les scripts, traitements, concepts ou tout autre élément) sous quelque format que ce soit, par tout moyen de transmission (emails inclus). Toute soumission de ce type sera soit retournée à son expéditeur sans avoir été revue et/ou détruite ou jetée sans avoir été revue. Pour cette raison, veuillez vous abstenir d’envoyer des contributions non sollicitées aux membres de Syred Pictures.

De temps à autre, certaines zones du Sites pourront solliciter des contributions de concepts, histoires ou tout autre contenu à potentiel de votre part (« Contributions Sollicitées »). Dans une telle hypothèse, veuillez lire attentivement toutes les règles spécifiques ou autres conditions qui pourraient être affichées ailleurs sur le Site pour encadrer ces contributions (« Conditions Particulières »), dès lors que celles-ci impacteront vos droits. Sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières, par les présentes, vous transférez de façon irrévocable à Syred Pictures tous les droits, pour le monde entier et de façon perpétuelle, ou pour la période maximale permise par la loi, sur toute Contribution Sollicitée que vous opérez, en incluant notamment toute idée, suggestion, thème, caractères, personnages, dessins, designs, images, films, vidéos, logiciels, musique, texte, histoires, dialogues, titres et tout autre élément qu’ils contiennent. Sauf accord contraire conclu par écrit avec Syred Pictures, cette cession sera effectuée en contrepartie de l’utilisation de ce Site, sans redevance, en acceptant par les présentes que vous ne rechercherez pas à être rémunéré par Syred Pictures.

Syred Pictures sera autorisé à utiliser, reproduire, éditer, rééditer, modifier, adapter, publier, traduire, licencier, créer des œuvres dérivées et distribuer ou inclure tout ou partie de la Contribution Sollicitée en contrepartie de l’utilisation du site web, pour le monde entier, à quelque fin que ce soit et pour tout média, marché et langue, de quelque façon et par quelque méthode, forme, support ou technologie que ce soit, connue actuellement ou développée ultérieurement pour la durée de la protection accordée par la loi et dans la mesure permise par la loi applicable. De plus, vous vous engagez, assurez et garantissez que (i) vous possédez tous les droits nécessaires, licences, consentements et permissions requis pour effectuer toute Contribution Sollicitée et permettre le transfert exposé ci-dessus ; et (ii) toute Contribution Sollicitée que vous effectuez ne viole ni ne transgresse aucune loi, règlement, code ou tout autre droit détenu par un tiers (incluant notamment la violation de droits de propriété intellectuelle, droits moraux, de confidentialité, diffamation, injure, la violation des droits de la personnalité, le droit à l’image et la protection de la vie privée).

Les Conditions d’Utilisation et toutes Conditions Particulières s’appliqueront dans leur intégralité à toute Contribution Sollicitée que vous effectuerez. Dans l’hypothèse où un conflit ou ambiguïté existerait entre les présentes Conditions d’Utilisation et toute Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudraient.

Dans le cas où de telles contributions ne seraient pas soumises à des Conditions Particulières, alors les présentes Conditions d’Utilisation s’appliqueraient dans leur intégralité.

En aucun cas les éléments que vous pourriez nous envoyer, quels qu’ils soient, incluant notamment des Contributions Sollicitées, ne seront traités comme confidentiels.

Nous vous invitons à vous conduire de façon responsable dans votre utilisation du présent Site. Vous ne pouvez utiliser ce Site et son contenu qu’à des fins licites, conformément aux lois applicables, et il vous est interdit de stocker, distribuer ou transmettre tout élément illicite par le biais de ce Site. Vous ne pouvez collecter ou stocker des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs sans obtenir leur consentement préalable. La conservation, distribution ou transmissions d’éléments illicites peut vous exposer à des sanctions pénales et/ou civiles. En cas de plainte d’un tiers que les éléments que vous avez envoyés au Site sont illicites, vous supporterez la charge de la preuve de leur licéité. Tous les éléments postés publiquement (par d’autres que par Syred Pictures) ou transmis de façon privée sur ou par le biais du présent Site relèvent de la seule responsabilité de leur expéditeur et non de celle de Syred Pictures, et vous serez responsable de tous les éléments que vous téléchargez, postez ou transmettez de quelque manière que ce soit par le biais de ce Site. Syred Pictures vous demande de ne pas poster d’emails, de ne pas soumettre, publier sur les Forums ou rendre disponible de quelque façon que ce soit sur le Site, tout contenu ou action, qui selon nous :

(a) diffame, calomnie, s’immisce dans la vie privée, harcèle, est obscène ou vulgaire, pornographique, raciste, abusive, harcelante, menaçante ou offensante

(b) dénigre, critique, rabaisse, parodie ou représente de façon négative tout acteur ou personnage apparaissant dans le contenu

(c) cherche à obtenir des données personnelles relatives à des enfants ou chercher à exploiter ou nuire de quelque façon que ce soit à des enfants en les exposant à des contenus inappropriés

(d) viole tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quelque entité ou personne que ce soit (vivante ou décédée), incluant notamment le fait de violer les droits d’auteur, marque ou les droits à l’image d’une personne

(e) viole toute loi ou pourrait être considéré comme violant une loi

(f) transmets des informations que vous n’avez pas le droit de transmettre eu égard à une obligation contractuelle ou autre (exemple : information privilégiée, information déposée ou confidentielle, reçue dans le cadre d’un emploi ou d’un accord de confidentialité) ou qui incluent des données personnelles, relatives à d’autres personnes qui ne vous ont pas donné leur consentement pour la communication de telles données

(g) recommande ou promeut l’exercice d’activités illégales

(h) imite, trompe ou présente de façon dénaturante votre relation avec toute autre entité ou personne, ou manipule de quelque façon que ce soit les en-têtes ou éléments d’identification afin de dissimuler l’origine du contenu

(i) fait de la publicité pour toute activité commerciale (exemple : proposer à la vente des produits et services) ou invite à toute forme d’activité commerciale (exemple : mettre en place des loteries, tirages ou concours, afficher des bannières sponsorisées et/ou solliciter, directement ou indirectement, des produits ou services), sauf autorisation expresse de Syred Pictures pour ce Site

(j) sollicite des fonds, des annonceurs ou des sponsors

(k) inclut des programmes contenant des virus, vers, « bombes à retardement », et/ou chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme visant à interrompre, endommager, surcharger, faire s’effondrer, détruire ou limiter les fonctionnalités de quelque logiciel ou matériel informatique ou de télécommunication

(l) désorganise le cours normal des dialogues, provoque le défilement d’un écran de façon trop rapide pour que les utilisateurs puissent taper, ou tout acte qui empêcherait les autres utilisateurs d’effectuer des activités réelles via le Site

(m) copie toute autre page du Site, sauf si la personne est habilitée à le faire

(n) insère des MP3 ou tout autre format de musique à moins que ceci ne soit spécifiquement autorisé par Syred Pictures par écrit

(o) équivaut à une « pyramide » ou tout autre montage de ce type

(p) équivaut à un « espace de stockage de données » (exemple : utiliser tout espace web qui est mis à votre disposition pour effectuer le stockage de lourds fichiers ou de grandes quantités de données qui ne sont liées que par des sites tiers). Vous devez fournir une quantité raisonnable de contenu pour accompagner ces éléments, de façon à ce qu’au moins une part du trafic de votre site passe directement par le notre

(q) enfreint toute politique ou règles établie de temps à autres concernant l’utilisation du Site ou tout réseau connecté à ce Site

(r) contient l’image de toute personne sans sa permission écrite de poster l’image sur le Service ; et/ou

(s) contient des liens vers des sites tiers incluant des contenus couverts par les définitions des points (a) à (r) exposés ci-dessus.

De plus, il vous est interdit de retirer toute bannière de sponsor ou tout élément inséré par Syred Pictures dans quelque partie que ce soit de ce Site (exemple : sur tout espace web laissé à votre usage).

En utilisant le présent Site, vous pourrez être amené à être exposé à des éléments que vous pourriez considérer comme offensants ou choquants. Vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation ou la communication des éléments trouvés sur le Site. Vous ne devez pas vous fier aux contenus disponibles sur ou dans le Site, ou utiliser de tels contenus comme substituts à des conseils professionnels.

Abus du Système

Sans que cette liste soit limitative, il vous est interdit d’envoyer, créer ou répondre aux « mail bombs » (c’est-à-dire envoyer des copies d’un même message à de nombreux utilisateurs, ou envoyer des fichiers ou messages en grand nombre ou de grande taille à un seul utilisateur dans l’intention de lui nuire) ou effectuer du spamming (c’est-à-dire l’envoi non sollicité de messages à des fins commerciales ou autres) ou vous engager dans une autre activité quelle qu’elle soit qui pourrait affecter de façon défavorable le fonctionnement ou l’utilisation du Site par toute autre personne.

Il vous est interdit de reproduire, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute ressource ou accéder à toute ressource contenue sur ce Site.

Syred Pictures pourra accéder, conserver et communiquer les informations de votre compte et son contenu s’il lui ordonné de le faire selon la loi ou s’il est estimé de bonne foi que cet accès, conservation ou communication est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à une procédure judiciaire (ii) appliquer les Conditions d’Utilisation, (iii) répondre à des réclamations estimant qu’un contenu viole les droits de tiers (iv) répondre à vos demandes adressées au service client ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Syred Pictures, ses utilisateurs et le public.

Sécurité

Tout identifiant ou mot de passe utilisé pour le présent Site doivent être limités à un usage personnel. Vous êtes responsable de la sécurité de votre identifiant et de votre mot de passe (le cas échéant). Il vous est interdit d’utiliser l’identifiant et mot de passe d’un autre utilisateur de Syred Pictures, à quelque moment que ce soit. Syred Pictures sera chargé du suivi de votre identifiant et mot de passe et, si nécessaire, il vous demandera de le changer. Si vous utilisez un identifiant et mot de passe que Syred Pictures considérera comme faible sur le plan de la sécurité, Syred Pictures pourra vous demander de le changer et/ou de résilier le compte.

Il vous est interdit d’utiliser tout service ou équipement fournis en relation avec ce Site afin de compromettre la sécurité ou modifier les ressources systèmes et/ou les comptes. L’utilisation ou la distribution d’outils visant à compromettre la sécurité (par exemple, les programmes de recherche de mots de passe, les outils de craquage ou les outils de vérification de réseau) sont absolument interdits. Dans le cas où vous seriez impliqués dans une violation de la sécurité du système, Syred Pictures se réserve le droit de communiquer vos renseignements aux administrateurs du système d’autres sites afin de les assister dans la résolution des incidents de sécurité.

Enquêtes

Syred Pictures se réserve le droit d’enquêter sur les violations suspectées des présentes Conditions d’Utilisation, incluant notamment toute violation résultant de toute contribution, publications ou emails effectués par vous ou envoyés à ce Site ou à un Forum. Syred Pictures pourra chercher à rassembler des informations sur l’utilisateur qui est soupçonné d’enfreindre les présentes Conditions d’Utilisation, et auprès de tout autre utilisateur. Syred Pictures pourra suspendre tout utilisateur dont la conduite ou les publications sont l’objet d’une enquête et pourra retirer ces éléments de ses serveurs s’il l’estime approprié et ce, sans préavis. Si Syred Pictures juge qu’une violation des Conditions d’Utilisation a eu lieu, il pourra éditer ou modifier toute contribution, publication ou email, retirer les éléments de façon permanente, annuler les publications, avertir les utilisateurs, suspendre les utilisateurs et les mots de passe, résilier les comptes ou prendre toute autre mesure corrective qu’il estimera appropriée. Syred Pictures coopérera pleinement avec toute autorité appliquant la loi ou toute injonction judiciaire demandant ou invitant Syred Pictures à communiquer l’identité de quiconque envoyant des emails, publiant ou rendant disponible de quelque façon que ce soit tout élément considéré comme enfreignant les présentes Conditions d’Utilisation ou toute loi applicable. Vous renoncez et garantissez tous les membres de Syred Pictures contre toute réclamation résultant d’une action engagée par tout membre de Syred Pictures durant ou résultant des enquêtes et/ou contre toute action engagée a la suite des enquêtes par un membre de Syred Pictures ou par les autorités appliquant la loi.

Service

Pour la bonne utilisation du présent Site, vous devez avoir accès au web et payer les frais d’accès au dit service. Vous devrez fournir l’équipement et payer les coûts nécessaires à votre connexion au site par l’intermédiaire du web (notamment un ordinateur, un modem, et/ou toute forme d’accès à Internet).

Syred Pictures se réserve le droit de modifier ou de cesser, à tout instant, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du présent Site et/ou de tout logiciel, application et services disponibles sur le site, et ce avec ou sans annonce préalable, et/ou de mettre en place des directives et des limitations quant à leur utilisation.

Règlementations locales

Syred Pictures ne s’engage pas à ce que les contenus du Site soit disponibles ou conviennent à une utilisation hors de France, ses territoires, possessions, et protectorats. Si vous choisissez d’accéder au Site à partir d’un autre endroit, vous le faites à votre initiative et à vos risques. Vous devez alors vous conformez aux lois locales, si et dans la mesure où ces lois sont applicables. Vous acceptez explicitement de vous conformer aux lois applicables localement quant au transfert de données techniques ayant pour origine la France ou le pays dans lequel vous résidez.

Indemnité

Vous êtes tenus d’indemniser et de ne pas rechercher la responsabilité de Syred Pictures, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, distributeurs et affiliés pour toutes pertes, revendications, demandes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses, y compris les frais d’avocats et d’expert dans la mesure du raisonnable résultant de manquement de votre part aux dispositions, assertions et garanties précitées, et/ou du placement ou de la transmission de tout contenu figurant sur les serveurs de Syred Pictures, et/ou de toute forme d’utilisation de votre compte.

Notre utilisation des contenus

Syred Pictures estimera que tout ce que vous mettez à disposition de Syred Pictures et/ou apportez comme contribution à ce service sont ouverts à tout usage et ce sans aucune obligation de notre part à votre égard, à l’exception de certaines Contributions Sollicitées soumises à des Conditions Particulières disponibles sur ce Site (voir « Contributions, Publications et Emails » ci-dessus), qui détermineront le régime applicable à ces Contributions Sollicitées.

Sous réserve des dispositions des Conditions Particulières et sans préjudice aux conditions précitées sur les Contributions Sollicitées, par la publication ou le téléchargement de tout contenu sur ce site, y compris et non exclusivement de vidéos, de bandes sons, de photographies et/ou la mise à disposition de transmissions ou contenu de Syred Pictures (« Contenu Utilisateur »), de manière automatique et irrévocable vous :

a) attribuez et cédez à Syred Pictures et ses sous-licenciés une licence mondiale en échange de l’usage de ce site, sans redevances à titre perpétuel, irrévocable, non exclusif, sans restrictions, sous licenciable pour tous les droits sur le Contenu Utilisateur, y compris non exclusivement tout droit d’auteur ainsi que tout consentement nécessaire afin de permettre, la reproduction, l’usage, la distribution, la modification, la publication et/ou toute autre exploitation par Syred Pictures et/ou par toute autre personne autorisée par Syred Pictures, par tous moyens et dans tout média existants aujourd’hui ou à l’avenir, sans paiement et d’en faire la promotion ou la publicité pour tout la durée de ces droits (y compris les extensions et renouvellements) et si possible à titre perpétuel

b) désignez Syred Pictures comme votre agent avec tout pouvoir pour agir et/ou souscrire à des documents que le Groupe considèrera comme approprié afin de confirmer l’attribution et la cession, le consentement et la renonciation exposés ci-dessus

c) garantissez que vous êtes titulaire du Contenu Utilisateur et autorisé à souscrire aux présentes Conditions d’Utilisation

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e) confirmez que la mise sur le site ou par l’intermédiaire du site de contenus par vous ne viole pas le droit à la vie privée, le droit à l’image, les droits d’auteur ou les droits de tiers

f) cédez à Syred Pictures et à ses sous licenciés le droit d’utiliser le nom que vous utilisez dans le cadre du Contenu Utilisateur si nous décidons d’utiliser celui-ci.

g) garantissez que vous avez obtenus les droits, consentements et permissions nécessaires pour télécharger les Contenus Utilisateurs et de céder lesdits droits.

Syred Pictures se réserve le droit (mais ne prend pas la responsabilité) à sa seule discrétion de refuser, déplacer, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui a été ajouté au service. Sans limiter ce qui précède, Syred Pictures aura le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui viole les présentes Conditions d’Utilisation ou qui est considéré comme désobligeant, et ce à la seule discrétion de Syred Pictures. Syred Pictures ne vérifie, n’adopte, ne ratifie ou ne sanctionne pas les Contenus Utilisateurs, et vous convenez que vous devez évaluer, et supporter tous les risques liés à votre utilisation des Contenus Utilisateurs ou à votre confiance en l’exactitude, la complétude ou l’utilité du Contenu Utilisateur.

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Compétence

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Ces Conditions d’Utilisations seront soumises, interprétées et appliquées conformément à la loi française. Par la présente, vous reconnaissez la compétence exclusive des juridictions françaises pour toute action qui surviendrait résultant des présentes Conditions d’Utilisation.

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation était illégale, nulle ou pour toute raison inapplicable, alors cette disposition sera considérée comme séparable de cet accord et ne pourra affecter la validité et l’applicabilité des dispositions subsistantes. Les dispositions contenues dans ce document constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

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